J.O. 176 du 1 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0759977D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargés de formation, pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2007 :
Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, magistrate du premier grade ;
Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, magistrate du premier grade ;
M. Thierry Pons, magistrat du premier grade.